République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix




 
Conseil des Ministres
Travaux de la 15ième séance du Conseil des ministres du 27/11/2018
  1. Projet de Décret portant adoption des statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).
  2. Projet de Décret pris pour l’application de la Loi n°88/AN/15/7ème L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
  3. Projet d’Arrêté portant fixation des valeurs limites des installations de production d’électricité.
  4. Projet d’Arrêté portant fixation des frais de demande et annuels de concession et licence des producteurs indépendants d’électricité.
  5. Projet de Décret portant réglementation des Mutuelles Communautaires.
  6. Projet d’Arrêté portant affectation des parcelles de terrains aux profits des différents Ministères.
  7. Projet d’Arrêté portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.
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Journal Officiel N°22 du 29/11/2018
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