Arrêté n°91‑0078 /PR/TPUL portant création et composition d'un Comité Interministériel des Projets Urbains et d'un Bureau d'exécution du Second Projet Urbain.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 juin 1977 ;

VU l'ordonnance n°LR/77‑008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 90‑128/PR portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien ;

VU l'arrêté n° 84‑0975 / PR portant création et composition d'un Comité Interministériel et d'un Bureau du Projet Urbain ;

VU la loi n°103/AN/90/2L du 8 février 1990 portant réorganisation du Ministère des Travaux Publics, de l'Urbanisme et du Logement ;

VU le décret n° 90‑040/PR/MTPUL du 8 avril 1990 portant attribution du Ministère des Travaux Publics, de l'Urbanisme et du Logement.

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

ARRETE

Article 1er : Il est créé un Comité Interministériel des Projets Urbains comprenant :

- le Premier Ministre, Chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Président

- le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, Membre

- le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, Membre

- le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement, Membre

- le Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel, Membre

- Le Directeur de Cabinet de la Présidence, Membre.

Ce Comité a compétence sur tous les projets urbains quelle que soit leur source de financement. Il a de façon générale à connaître et à décider de toutes mesures ou dispositions propres à favoriser un développement urbain harmonieux.

Le Comité se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation de son Président, et sur demande des Ministres concernés qui lui proposeront directement un ordre du jour.

Article 2 : Le Ministre des Travaux Publics, de l'Urbanisme et du Logement assure le secrétariat des réunions du Comité et notamment :

‑ en application des orientations retenues pour la politique urbaine, il prépare les décisions et en suit l'exécution ;

‑ il produit des rapports périodiques de mise en oeuvre et prépare le Programme d'Investissement Public (PIP) ;

‑ il propose au Premier Ministre, pour tout ce qui concerne son Département, un projet d'ordre du jour du Comité Interministériel ;

‑ il rend compte périodiquement, au moins deux fois par an au Comité Interministériel de la mise en oeuvre de la politique arrêtée et des ses résultats.

Article 3 : Il est créé un Bureau du Projet chargé de gérer et de superviser la bonne exécution du Second Projet Urbain. Ce bureau sera placé sous la responsabilité du Comité Interministériel tel que défini à l'article 1 du présent arrêté. Il est dirigé par un Directeur de Projet placé sous l'autorité du Président du Comité. Les attributions du directeur sont les suivantes :

‑ programmer l'exécution du Second Projet Urbain

- regrouper et lancer les appels d'offres avec l'assistance des agences d'exécution

- assurer la liaison entre les agences d'exécution

- administrer l'assistance technique et superviser le programme de formation, les études et les opérations d'audit des agences d'exécution concernées

- liquider le paiement des dépenses du projet

‑ tenir la comptabilité consolidée du projet

‑ assurer le suivi et l'évaluation de l'ensemble du projet

‑ proposer, après avis des Ministres concernés, l'ordre du jour du Comité Interministériel pour tout ce qui concerne le fonctionnement du Second Projet Urbain au Premier Ministre qui l'arrête.

Article 4 : Le Bureau du Projet sera assisté d'un Comité technique de coordination comprenant :

‑ le Secrétaire Général du Gouvernement, Président

‑ le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti, Membre

- le Directeur de l'Urbanisme et du Logement, Membre

‑ le Directeur Général de la SID, Membre

‑ le Directeur des Travaux Publics, Membre

‑ le Directeur de la CDD, Membre

‑ le Directeur des Finances, Membre

‑ le Directeur de la Planification, Membre

‑ le Directeur de l'EDD, Membre

‑ le Directeur de l'ONED, Membre

‑ le Conseiller Technique du Directeur de Cabinet de la Présidence, Membre

‑ le Chef de Service des Domaines, Membre

Ce Comité de coordination sera saisi de tous les problèmes techniques relatifs à l'exécution de Second Projet Urbain.

Il se réunira au moins une fois par mois sur convocation du Directeur de Projet qui en assurera le Secrétariat.

Article 5 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 13 janvier 1991

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

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