Décret n°91-050/PR/PM du 11 mai 1991 portant création d'un comité national pour l'Environnement.

Le Président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l'ordonnance n°LR /77-008 en date du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n°90-128 /PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n°91-041 en date du 27 mars 1991 portant intérim des fonctions du chef du gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 2 mai 1991.

DECRETE

Article premier : - Il est créé un Comité National pour l'Environnement dont le rôle est de :  

- coordonner et harmoniser les structures institutionnelles partiellement en charge des problèmes de l'environnement dans les champs d'intervention des différents départements ;

- élaborer une réflexion générale sur l'environnement ;

- préparer un rapport annuel sur l'état dé l'environnement ;

- définir une politique globale de conservation, de gestion, d'aménagement et d'amélioration de l'environnement ;

- évaluer les moyens nécessaires et coordonner leur recherche et leur affectation ;

- suivre l'application de la politique gouvernementale retenue pour l'environnement.

Article 2 : - Le Comité national pour l'Environnement est composé sous la présidence du premier ministre, chargé du Plan et de l'Aménagement du Territoire :

- du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération,

- du ministre des Finances et de l'Économie nationale,

- du ministre de l'Intérieur,

- du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme,

- du ministre du Port et des Affaires Maritimes,

- du ministre de l'Éducation Nationale,

- du ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, 

- du ministre de la Santé et des Affaires Sociales,

- du ministre des Travaux Publics, de l'Urbanisme et du Logement,

- du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles,

Article 3 : - Le Comité National pour l'Environnement sera assisté d'un comité technique pour l'environnement comprenant un représentant des directions ou services suivants :

- direction de la Planification,

- districts concernés,

- direction de l'ONTA (service de Protection des Sites et de l'Environnement),

- direction générale de l'Éducation,

- direction de l'Élevage et des Pêches, 

- direction des Affaires Maritimes,

- service du Génie Rural,

- service de l'Agriculture et des Forêts,

- ISERST,

- direction de la Santé,

- direction de l'Urbanisme,

- service du Développement Industriel.

La présidence de ce comité technique sera assurée par un représentant du premier ministre et le secrétariat de ce comité technique sera assuré par le représentant de l'ONTA. Les représentants des directions et services compétents seront désignés par arrêté. 

Article 4 :  - Les fonctions de membre du Comité national pour l'Environnement et du comité technique pour l'environnement ne donnent droit à aucunes rémunérations ni indemnités.