Loi n°141/AN/97/3éme L portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation de la Protection de l'Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU
la constitution du 15 septembre 1992 ,
VU
la loi n°9/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l'adhésion
de la République de Djibouti à la Ligue Arabe
VU
la loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l'adhésion de la
République de Djibouti à l'Organisation des Nations Unies ;
VU
le décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du
gouvernement djiboutien et fixant ses attributions
Article
1er : L'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation de la
Protection de l'Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden est approuvée.
Article
2 : La présente loi sera exécuté comme loi de l'État et publiée au Journal
Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 23 septembre 1997
Par
le Président de la République,
Chef
du Gouvernement
HASSAN
GOULED APTIDON