Loi n°87/AN/95/3e
L portant ratification par la République de Djibouti la convention sur les
changements climatiques, Sommet « planète Terre », adopté à Rio
de Janeiro, Brésil du 3-14 juin 1992.
L'Assemblée
nationale a adopté,
Le président de la République
promulgue la loi dont la teneur suit :
Vu la Constitution du 15
septembre 1992 ;
Vu le décret n°95‑0059/PRE
du 8 juin 1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs
attributions ;
Article premier ‑
La République de Djibouti ratifie la Convention sur les changements climatiques
du Sommet « Planète Terre » adoptée à Rio de Janeiro, Brésil
3‑14 juin 1992, ci‑après annexée.
Art.2 ‑ La présente
loi sera enregistrée comme loi d'État et publiée au journal officiel de la République
selon la procédure d’urgence.
FAIT A DJIBOUTI, LE 2
JUILLET 1995
PAR LE PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE
HASSAN GOULED
APTIDON