JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°93-0007/PR/PORT Autorisant certains organismes non gouvernementaux à effectuer des visites à bord des navires battant pavillon djiboutien et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

CHEF DU GOUVFRNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,

VU l'ordonnance n° LR/77‑008 du 30 juin 1977,

VU le décret n°78-079/PRE du 24 octobre 1978 portant définition des attributions des membres du Gouvernement,

VU le décret n°90-l28/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement,

VU la loi n°212/AN/82 du 18 Janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes telle que complétée par la loi n°213/AN/92 du 25 juin 1982,

VU le décret n°92-0091/PR/MPAM du 10 août 1992 portant application de la loi n°213/AN/92 du 25 Juin 1992,

VU le décret n°91-018/PR/MPAM du 10 Février 1991 portant création d’une Direction des Affaires Maritimes et fixant les attributions respectives de ses services.

Sur proposition du Ministre du Port et des Affaires Maritimes.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 novembre 1992.

 

ARRETE

 

ARTICLE 1ER : Les organismes non-gouvernementaux ci-dessous désignés sont autorisés à agir au nom de la République de Djibouti pour effectuer des visites à bord des navires battant son pavillon et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales :

· AMERICAN BUREAU OF SHIPPING,

· BUREAU VERITAS

· DET NORSKE VERITAS,

· GERMANJSCHER LLOYD,

· LLOYD’S REGISTER OF SHIPPING,

· NIPPON KAIJI KYOKAI,

· REGISTRO ITALIANO NAVALE.

 

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et entrera en vigueur dès sa signature.

 

   

Djibouti, le 03 janvier 1993

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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