Arrêté n°2003-0016/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La Loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1993 portant organisation du Domaine privé de l’État ;

VU La Lettre n°397/SGP du 07 juin 2003 du Ministère de l’Éducation Nationale ;

SUR Le Rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 40 000 m2 sise aux Salines Ouest entre la Laiterie et le Stade Hassan Gouled Aptidon.

 

Article 2 : Cette parcelle est destinée pour la construction d’un Collège d’Enseignement Moyen et d’une École Primaire.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous Directeur de Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Éducation Nationale.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 14 janvier 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH