JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°2002-0063/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2002.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;

VU La loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;

VU La loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;

VU Le décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;

VU Le décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;

VU Le décret n°2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Les arrêtés n°82-0429, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 06 avril 1982, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des Statuts d’Electricité de Djibouti ;

VU Les articles 4 et 6 des Statuts d’Electricité de Djibouti ;

VU La délibération n°541 du 10 novembre 2001 du 107ème Conseil d’Administration d’electricité de Djibouti portant approbation du budget de l’exercice 2002 ;

SUR Proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Jeudi 03 Janvier 2002.

 

ARRETE

 

Article 1er :

 

Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2002 s’établit comme suit en (KFD) :

 

En produits                                                9.158.441

En charges                                              - 8.786.437

Impôt sur le bénéfice                               -      93.001

Soit un résultat bénéficiaire                            279.003

Montant des investissements                      2.646.893

Participation des tiers aux investissements       59.489

Emprunts capital à rembourser                      974.061

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 12 janvier 2002.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO