JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°91-0080/PR/Industrie portant approbation des Comptes Prévisionnels de l'ONED pour l'exercice 1991.

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

Vu les lois Constitutionnelles LR/77/001 et 77/002 du 27 juin 1977 ;

Vu l'ordonnance LR/77.008 du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu la loi n°27/AN/83 du 3 février 1983, portant création de l'Office National des Eaux de Djibouti ;

Vu le décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l'Office National des Eaux de Djibouti ;

Vu la délibération n°17 du Conseil d'Administration réuni en sa séance du 22 décembre 1990 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 8 janvier 1991.

 

ARRETE

Article 1er : Sont approuvés les comptes prévisionnels de l'Office National des Eaux de Djibouti pour l'Exercice 1991 arrêtés à :

- Produits                                                         1.419.140.000

- Charges                                                         1.332.700.000

- D'où un résultant prévisionnel d'exploitation          86.440.000

- Résultat net prévisionnel après impôt                    69.152.000

 

 

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté où besoin sera.

 

 

Djibouti, le 19 janvier 1991

Le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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