JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°91-0082/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1997 ;

VU l'ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°90-128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix  ;

VU l'ordonnance n°80 du 14 juillet 1980 portant création de l'Établissement Public des Hydrocarbures ;

VU l'arrêté n°71-600/SG/GG du 21 mars 1971 soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail ;

VU l'arrêté n°90-1084/PR/MCTT/EPH du 15 octobre 1990 fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail ;

VU l'Urgence ;

Sur Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SEANCE DU 15 JANVIER 1991

 

ARRETE

 

ARTICLE I - Les prix de référence "CAF DJIBOUTI" des hydrocar­bures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :

 

 

PRODUITS PRIX CAF AU LITRE

Essence Super

Ordinaire

Gasoil

Pétrole

 

49,90 FD

45,65 FD

47,81 FD

59,24 FD

 

ARTICLE II : - L'Etablissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et soutiens affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après :

 

Super                                        129,60 - 111,09 = ( + 18,51 )

Ordinaire                                  114,90 - 101,59 = ( + 13,31 )

Gasoil                                           64,25 - 79,12 = ( - 14,87 )

Pétrole                                          50,17 - 93,29 = ( - 43,12 )

 

ARTICLE III : Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er Janvier 1991 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d'urgence et sera exécuté partout où besoin sera.

 

 

Djibouti, le 19 janvier 1991

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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