Arrêté n°2005-0147/PR portant création du Comité de Pilotage du Projet de Réhabilitation d’Urgence Suite aux Inondations.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°87/AN/04/5ème L du 30 décembre 2004 portant ratification d'un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Premier Ministre.

 

ARRETE

 

Article 1 :

Un Comité de Pilotage du Projet de Réhabilitation d'Urgence Suite aux Inondations (PRUSI) est mis en place.

 

Article 2 :

L'objectif principal du Comité de Pilotage du PRUSI est de disposer d'un cadre institutionnel viable pour la bonne exécution du projet.

Les objectifs spécifiques du Comité de Pilotage du projet sont :

- créer un organe de concertation impliquant et mobilisant l'ensemble des partenaires concernés (services publics et parapublics, comités d'usagers...),

- Développer des outils de programmation et de suivi des opérations et activités du projet,

- Assurer la coordination des contributions des différents bailleurs de fonds pour la reconstruction, afin d'éviter des duplications d'efforts.

 

Article 3 :

Le Comité de pilotage du PRUSI est mandaté pour :

- Suivre d'une façon générale la mise en oeuvre des opérations/activités du projet et leur avancement notamment par les rapports d'avancement trimestriels produits par l'ADETIP et le suivi des indicateurs de performance du Projet,

- Examiner les orientations générales du projet,

- Veiller à ce que les procédures utilisées dans le cadre du Projet soient conformes à celles de la Banque Mondiale,

- Coordonner les actions des différents opérateurs techniques impliqués dans la réalisation du projet et vérifier sa bonne exécution,

- Effectuer les choix pouvant se révéler nécessaires dans la vie du projet.

 

Article 4 :

Le Comité de Pilotage est composé des membres permanents suivants :

a) l'État :

- Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre,

- Le Directeur du Financement Extérieur,

- Le Commissaire de la République, chef du District de Djibouti,

- Le Directeur de la Cellule de prévention et de gestion des catastrophes (Ministère de l'Intérieur),

- La Directrice de l'Habitat et de l'Urbanisme,

- Le Directeur de l'Assainissement,

- Le Directeur du Fonds de l'Habitat,

- Le Directeur de l'Équipement,

- Le Directeur de l'Agriculture,

- Le Directeur du Projet Corridor,

- Le Chef de service de la Maintenance et des Projets de l'Éducation,

- Le Directeur de l'Unité de Gestion des Projets de la Santé.

b) Les concessionnaires :

- ONED

- EDD

c) Le Maître d'ouvrage délégué à la mise en oeuvre du Projet :

- ADETIP

d) Deux représentants de la population bénéficiaire : choisis parmi les sinistrés qui ont été réinstallés au PK12.

 

Article 5 :

Le Comité de Pilotage du projet est présidé par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre. Les décisions sont prises par consensus auquel cas, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 6 :

L'ADETIP assure le Secrétariat et est donc chargé de l'établissement du calendrier des réunions, des convocations des membres ainsi que de la rédaction des comptes-rendus.

 

Article 7 :

Le Comité peut associer à ses réunions sur proposition du Président, tout partenaire privilégié du projet en tant que membres consultatifs.

 

Article 8 :

Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre ou plus si la conduite du projet le nécessite.

 

Article 9 :

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 24 février 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH