JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°92-0175/PR/Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l'Établissement Public "PALAIS DU PEUPLE".

 

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles LR 77-001 et LR 77-002 ;

VU L'ordonnance LR‑77 008 du 30 Juin 1977 ;

VU La lois n°161/AN/85 lère L du 11 Juin 1985, portant création de l'Établissement Public dénommé "PALAIS DU PEUPLE " ;

VU Le décret N°85070 PRE du 06 Août 1985, portant organisation de l'Établissement Public dénommé "PALAIS DU PEUPLE " ;

VU La délibération. N°01/CA/PP/92 de la XIV session. du Conseil d'Administration du Palais du Peuple tenue le 04 Février 1992 portant sur l’examen et l'approbation du projet du budget prévisionnel exercice 1992 ;

SUR proposition du Président du Conseil d'Administration ;

Le Conseil des Ministres en sa séance du 11 Février 1992.

 

ARRETE

 

ARTICLE 1 : Est approuvé le projet du budget prévisionnel de l'exercice 1992 de l'Établissement Public "Palais du Peuple", s'élevant en recette et en dépense à la somme de Cent Sept Million Six Cent Quarante Sept Mille Huit Cent Quatre Francs Djibouti (107.647.804 FD).

 

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Djibouti , le 29 Février 1992

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

 

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