Arrêté n°2005-0194/PR/MHUEAT portant création d'un périmètre d'étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1992 portant fixation et organisation du domaine public de l'État ;

VU La Loi n°173/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l'État ;

VU La Loi n°94/AN/00/4éme L du 16 août 2000 portant approbation du Schéma Directeur de Djibouti ;

VU La Loi n°82/AN/00/4éme L portant création et organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ;

VU Le Décret n°2000-0251/MHUEAT du 20 décembre 2000 portant attribution et organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 5 octobre 2004.

 

ARRETE

 

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet la création d'un périmètre d'étude visant à favoriser la réhabilitation, la valorisation et l'entretien du patrimoine architectural et urbain du centre ancien de la ville de Djibouti.

 

Article 2 : Le périmètre d'étude, défini conformément au plan ci-joint, est délimité :

- au nord par le boulevard du Maréchal Foch ;

- au sud par la rue Abdillahi Doualeh Waiss (ex. Brazaville), la place Harbi, l'avenue Cheik Houmed (av. 13) ;

- à l'ouest par la voie ferrée, l'Avenue Georges Pompidou et le Boulevard Bonhoure ;

- à l'est par le Boulevard de Gaulle.

 

Article 3 : L'ensemble des quartiers compris dans le périmètre défini ci-dessus font l'objet d'une étude ayant pour objet la définition d'une réglementation spécifique en matière d'urbanisme et de construction. Par conséquent, pendant la durée de cette étude, tous travaux de démolition, de restauration ou de mise en valeur ayant pour effet de modifier l'aspect architectural des immeubles inclus dans cette zone sont soumis à autorisation préalable, délivrée exclusivement par la Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme.

 

Article 4 : Toute construction nouvelle, rénovation ou réhabilitation entreprise dans ce périmètre n'est autorisée que dans la mesure où les formes de construction architecturales projetées sont compatibles avec l'ensemble bâti existant.

 

Article 5 : Le présent Arrêté entrera en vigueur dès sa promulgation et sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 12 mars 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH