Arrêté n°2005-0198/PR/MID Désignant un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;

VU La loi organique n°2/AN/1993/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;

VU La loi organique n°4/AN/93/3è L du 07 avril 1993 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;

VU La loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l'article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l'article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;

VU L'erratum du 30 novembre 1998 relatif à l'article 22 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;

VU Le décret n°2005-0024/PR/MID du 19/02/05 portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;

VU La loi n°1/AN/92/2è L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;

VU L'arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;

VU L’arrêté n°2005-0160/PR/MID du 06 mars 2005 corrigeant certaines dispositions de l'arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 portant désignation des membres de la C.E.N.I ;

VU Le décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d'établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d'électeurs ;

VU L'arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09/04/2003 portant création du district d'Arta ;

VU Le décret n°2005-0028/PR/MID du 24 février 2005 fixant la date des élections présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates des dépôt des candidatures ;

VU Le décret n°2005-0041/PR/MID du 09 mars 2005 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005 ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.

 

ARRETE

 

Article 1er : Dans le cadre des Élections Présidentielles du 08 avril 2005, le Colonel Hassan Djama Guedi, Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l'ordre et la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin afin d'assurer le bon déroulement des opérations de vote.

Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats-Majors pour déterminer des plans d'actions, déterminer les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qu'imposent les nécessités du moment.

 

Article 2 : Le présent Arrêté prend effet à compter du 07 mars 2005 à 18h00 au 09 mai 2005 à midi.

 

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence.

 

 

Fait à Djibouti, le 17 mars 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH