Arrêté n°2004-0206/PR/MEFPP Portant Attribution à la Société Djibouti Marina SARL, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 02 Mars 2004.

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à la société DJIBOUTI MARINA SARL, à titre oneureux une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest d'une superficie de 20.000 mètres carrés à distraire du terrain du Port de Pêche.

 

Article 2 : A compter de la date de la notification du présent arrêté, le concessionnaire devra :

I° - Verser à la caisse de la Sous-Direction des Domaines la somme de : Six Millions Francs Djibouti (6 000 000 FD) à raison de 300 FD le mètre carré en vertu de l'article 2 de la délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968, modifié et complété par la délibération n°39/8ème L du 27 mai 1974.

 

Article 3 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d'un Port de plaisance et d'une marina.

 

Article 4 : Le concessionnaire provisoire devra conformément à la délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968 modifié et complété par la délibération n° 39/8ème L du 27 mai 1974 se soumettre aux conditions du cahier de charge applicable aux aliénations du terrain gré à gré.

 

Article 5 : Les formalités d'Enregistrement, du Timbre et de la Mutation seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

 

Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 01 avril 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH