JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°2000-0221/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Gendarmerie nationale.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU La délibération n°475/6è L portant réglementation financière pour le territoire Française des Afars et des Issas ;

VU L’arrêté n°1634/SG/CG du 23/10/1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du territoire et des budgets annexes.

Sur proposition du Ministre de la Défense.

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est institué auprès de la Gendarmerie Nationale une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses.

 

Article 2 : Cette régie est installé au Camp Barkat Siradj où est situé le service des deniers de l’institution.

 

Article 3 : Le montant minimum de l’avance à consentir au régisseur est fixé 2.000.000 FD (deux millions francs Djibouti).

 

Article 4 : Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des dépenses payées au moins tous les 30 jours et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s’effectueront le dernier jour de chaque mois.

 

Article 5 : Le régisseur sera désigné par le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie nationale.

 

Article 6 : Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.

 

Article 7 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur.

 

Article 8 : Le Ministre des Finances et le Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Djibouti, le 22 mars 2000.

 

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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