JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Par arrêté n°94‑0225/PR/DEF du président de la République, chef du gouvernement, en date du 12 mars 1994, le Ministère de la Défense nationale est désigné comme Ministère de tutelle des associations de retraités militaires, d'anciens combattants et victimes de guerre.

Le Ministère de la Défense nationale est chargé :

‑ de suivre la vie des associations et leur fonctionnement ;

‑ de traiter les questions relatives à la situation matérielle, morale et statutaire des retraités militaires, des anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que de leurs ayant cause ;

‑ d'élaborer toutes études et propositions concernant la situation des retraités militaires, des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que de leurs ayants cause, et de les soumettre au gouvernement.

 

 

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