Arrêté n°2005-0236/PR/MID Fixant les horaires du scrutin pour les bureaux de vote à l'étranger et accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législative et présidentielles ;

VU La loi organique n°2/AN/1993/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;

VU La loi organique n°4/AN/93/3è L du 07 avril 1993 portant règles d’organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;

VU La loi organique n°11/AN/02/4ème L  portant modification de l'article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l'article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;

VU L'erratum du 30 novembre 1998 relatif à l'article 22 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;

VU Le décret n°2005-0024/PRMID du 19/02/05 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;

VU La loi n°1/AN/92/2è L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;

VU L'arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;

VU l’Arrêté n°2005-0160/PR/MID du 06 mars 2005 corrigeant certaines dispositions de l'arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 portant désignation des membres de la            C.E.N.I ;

VU Le décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d'établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;

VU L'arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09/04/2003 portant création du district d'Arta;

VU Le décret n°2005-0028/PR/MID du 24 février 2005 fixant la date des élections présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates des dépots des candidatures ;

VU Le décret n°2005-0041/PR/MID du 09 mars 2005 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005 ;

VU L'arrêté n°2005-0206/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.

 

ARRETE

 

Article 1er : Dans les bureaux de vote suivants, le scrutin sera ouvert aux horaires indiqués ci-dessous pour chaque pays :

 

Paris de 9 heures à 19 heures (heure de Paris)

Jeddah de 6 heures à 18 heures

Riyad de 6 heures à 18 heures

Sanaa de 6 heures à 18 heures

 

Article 2 : Dans le cadre de ces Elections, il est alloué, aux présidents, secrétaires et assesseurs une indemnité forfaitaire équivalente à :

 

6 000 FD à chaque président

4 000 FD à chaque secrétaire

2 000 FD à chacun des assesseurs

 

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

 

Fait à Djibouti, le 07 avril 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH