JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°2000-0242/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU La loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine privé de l’Etat ;

Sur le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

Le Conseil des Ministre entendu dans sa séance du 21 mars 2000 ;

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 11 000 mètres carrés sise à Balbala, Cheik Moussa

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification d’un établissement scolaire.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Sous Directeur des Domaines fera remise de cette parcelle au Ministre de l’Education Nationale.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 :  Le présent Arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 26 mars 2000.

 

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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