Arrêté n°2004-0247/PR/MHUEAT Portant adoption du projet du budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l'Habitat.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°2/AN/98 4éme L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0184/PR/MHUEAT du 08 septembre 2001 portant création du Fonds de l'Habitat et des Établissements Humains ;

VU La Délibération n°02/FDH du 27 mars 2004 portant approbation du budget prévisionnel 2004 du Fonds de l'Habitat ;

SUR Proposition du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 30 Mars 2004.

 

ARRETE

 

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l'Habitat s'établit comme suit :

 

            * En Produits                                   230 029 346 FD

            * En charges                                    201 936 842 FD

            * Résultat prévisionnel net                  28 092 504 FD

              (bénéficiaire)

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 13 avril 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH