JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°93-0277/PR/FP fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les Associations Coopératives Socio-Educatives et Sportives (ACSES) des établissements des Premier et Deuxième Degrés.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU les lois constitutionnelles LR/77‑001 et 77‑002 en date du 27 juin 1977 ;

VU l'ordonnance N°77‑008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°80‑128/PRE en date du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien ;

VU l'arrêté n°80‑0550/PR/M. INT/MENJS du 10 avril 1980 fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations sportives pour être agrées par le Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports ;

VU l'arrêté n°82‑0911/PR/M. INT/MENJS du 11 juillet 1982 et son annexe fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations coopératives Socio‑culturelles et sportives (ACSES) des Établissements du Second Degré ;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de l'Éducation Nationale.

 

 

ARRETE

 

Article 1 : En vue de leur constitution, les associations coopératives, socio‑éducatives  et         sportives (ACSES) des établissements d'enseignement du premier et du second degrés se conformeront dans l'élaboration de leurs statuts, aux dispositions types qui figurent à         l'annexe au présent arrêté.

 

Article 2 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté n°82‑0911/PR/M.INT/MENJS du 11 juillet 1982.

Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l’Éducation Nationale sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel.

 

 

Djibouti, le 8 Mars 1993

P. Le président de la République P.O

Le Directeur de Cabinet

ISMAEL GUEDI HARED

 

 

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