JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrête n° 93‑0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l'exercice 1993 du Service Médical Interentreprises.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution du 15 septembre 1992 ;

VU le décret n°90‑128 du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU le décret n° 92‑0097/PRE/92 acceptant la démission du Ministre du Travail et pourvoyant à son remplacement ;

VU la loi n° 52‑1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail et les textes pris pour son application ;

VU l'arrêté n°72‑60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l'application de la délibération n°220/7ème L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine sociale en République de Djibouti ;

VU la délibération n°01/SMI/92 du 15 décembre 1992 du Conseil d'Administration du Service Médical Interentreprises.

SUR proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale.

Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 17 février 1993.

 

 

Article 1er : Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°01/SMI/92 du 15 décembre 1992, portant approbation du budget prévisionnel de l'exercice 1993 du Service Médical Interentreprises, arrêté de la façon suivante :

 

1°) - BUDGET DE FONCTIONNEMENT

- Recettes ............. 1.441.841.923 FD

- Dépenses ........... 1.310.455.222 FD

- EXCEDENT ......   131.386.701 FD

 

2°) ‑ VARIATION DE TRESORERIE

- Recettes ................    352.979.770 FD

- Dépenses ..............      67.840.000 FD

- EXCEDENT .........    285.139.770 FD

 

 

Article 2 : Le directeur et l'Agent‑Comptable du Service Médical Interentreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

 

 

Djibouti, le 30 MARS 1993

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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