JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°93-0310/PR/MTPS portant approbation des Crédits Supplémentaires de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales.

  

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les Lois Constitutionnelles N°77‑001 et 77‑002 du 27 Juin 1977 ;

VU l'Ordonnance N°LR/77‑008 du 30 Juin 1977 ;

VU la Loi Organique N°1 du 10 Février 1981 ;

VU le Décret N°90‑128 DU 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la Loi N°52‑1322 du 15 Décembre 1952 instituant un Code du Travail et les textes pris pour son application ;

VU la Délibération N°32/7ème L du 20 Mai 1969 de la Chambre des Députés, rendue exécutoire par l'Arrêté N°69‑819/SG/CG du 29 Mai 1969 et portant codification du régime des Prestations Familiales de la République de Djibouti ;

VU l'Arrêté n°69‑1883/SG/CG du 31 Décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse de Prestations Sociales et plus particulièrement ses titres II ‑ Section 1 et 3 et IV ‑ Section 2  ;

VU La délibération N°3/92 du Conseil d'Administration de la CAISSE DES PRESTATIONS SOCIALES en sa séance du 7 Décembre 1992 ;

Sur proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 MARS 1993.

 

 

ARRETE

 

Article 1er :

Les Crédits Supplémentaires de l'exercice 1992 sont adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration :

 

Article 2 :

Les Crédits Supplémentaires de l'exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales sont arrêtés comme suit :

1°) FONCTIONNEMENT            ...................................... 3 380 482 FD

2°) OPÉRATIONS EN CAPITAL ……………………….. 6 745 000 FD

 

 

 

Djibouti, le 3 avril 1993

Le président de la République de Djibouti

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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