JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°92-0313/PR/FIN mettant à la disposition des ministres un crédit annuel de 3.000.000 FD destiné à l'achat de mobiliers et à l'entretien des résidences ministérielles.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;

 

VU Les Lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;

VU L’ordonnance N°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU Le décret N°90-128 du 25/11/1990 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par Décret N°91-057 du 13 Mai 1991 ;

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est mis à la disposition des Ministres un crédit annuel de 3.000.000 FD destiné à l’achat de mobiliers et à l’entretien des résidences ministérielles.

 

Article 2 : Ce crédit sera débloqué trimestriellement dans la limite du quart (1/4).

 

Article 3 : A la fin du trimestre, le reliquat de crédit pourra être versé aux Ministres sous forme d’indemnité.

 

Djibouti, le 01 Avril 1992

  Pour le Président de la République

P.O Le directeur le Cabinet 

ISMAEL GUEDI HARED

 

 

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