JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°92-0314/PR/Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les Lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27/06/1977 ;

VU Le décret n°90-128/PRE du 23 novembre 1990 portant remaniement du Gouvernement ;

VU Le décret n°91-067/PRE du 13/09/91, portant nomination du Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Affaires Culturelles, du Ministre de l’Intérieur, des postes et télécommunications ;

VU Le décret n°92-0009/PRE du 14/1/92 portant nomination du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales ;

VU Le décret n°92-0011/PRE du 23/1/92 portant nomination du Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives ;

VU La Loi n°21/AN/83 du 3 Février 1983 portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale ;

VU La Loi n°52-1322 du 15/12/52 instituant le code du Travail, notamment en ses articles 73, 68 et 69 ;

VU La demande du 8/2/89 présentée par le Syndicat Autonome des Banques ;

Sur Proposition de l’Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale.

 

ARRETE

 

Article 1er : Une Commission mixte se réunira à Djibouti, à la diligence de M. l’Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale en vue la révision de la Convention Collective des Banques.

 

Article 2ème : Cette Commission sera composée comme suit :

1 - Représentants des Employeurs

- L’association de la Profession bancaire.

 

2 - Représentant des Travailleurs

- Le syndicat des travailleurs des Banques

- L’UGTD

 

Article 3 : L’Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Djibouti, le 2 Avril 1992

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

P.O Le Directeur de Cabinet

ISMAEL GUEDI HARED

 

 

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