Arrêté n°2004-0315/PRE/MDN Fixant la commission de l'examen d'Officier de Police Judiciaire.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU L'article 18 du Code de procédure pénale promulgué par la Loi n°60/AN/94 du 05 janvier 1995 ;

VU Le Décret n°98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la gendarmerie nationale ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU L'Arrêté n°79-1267/PR/DEF du 25 novembre 1979 ;

VU L'Arrêté n°2004-0214/PR/DEF fixant les modalités de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.

 

ARRETE

 

Article 1er : L'examen technique d'Officier de Police Judiciaire est fixé les Mardi 11, Mercredi 12 et Jeudi 13 Mai 2004.

 

Article 2 : La commission d'examen se compose comme suit :

 

Président : Monsieur Ali Mohamed Abdou, Procureur Général.

  

Membres :

- Melle. Nima Ali Warsama, Juge d'Instruction,

- M. Maki Omar Abdoulkader, Conseiller à la Cour d'Appel,

- Melle. Rahima Moussa Dawaleh, Juge du Tribunal de Première Instance,

- Le Colonel Mahdi Ahmed Cheik, Chef d'État Major de la Gendarmerie Nationale,

- Le Chef d'Escadron, Commissaire Ali Mohamed Robleh,

- Le Lieutenant Houssein Nour Dalieh,

- Le Lieutenant Ali Aden Bouraleh.

 

Secrétaire : Le Sous/Lieutenant Ahmed Mohamed Dini.

 

Article 3 :

Le Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié selon la procédure d'urgence au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Fait à Djibouti, le 28 avril 2004.

P. Le Président de la République,

chef du Gouvernement

P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles

chargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA