JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°93-0350/PR/FIN portant modification de la valeur mercuriale du Khat.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la Constitution ;

VU le Décret n°93-0010/PRE en date du 4 Février 1993 portant nomination des membres du Gouvernement et leurs attributions ;

VU l’Arrêté n°88-1191/PR du 7 Novembre 1988 ;

SUR proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.

 

 

ARRETE

 

  

Article 1er : La valeur mercuriale du kilogramme brut de khat importé est fixée à 450 F (quatre cent cinquante).

 

Article 2 : Le Présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

  

 

 

Fait à Djibouti, le 07 avril 1993

Le premier ministre, Chef du Gouvernement P.I

BARKAT GOURAD HAMADOU 

 

 

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