JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Par arrêté n°94‑0390/PR/J du président de la République, chef du gouvernement, en date du 7 juin 1994, les opérations relatives à la gestion des biens WAKFS, qu'elles portent sur les biens mobiliers ou immobiliers, sont exonérées de droits, taxes ou impôts, directs ou indirects ainsi que des droits d'enregistrement et de timbre et droits d'inscription hypothécaire, à l'exception de la taxe des enlèvements des ordures ménagères.

 

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