Arrêté n°2003-0411/PR/MENESUP Modifiant la dénomination du Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°143/AN/01/12ème du 1er octobre 2001 portant organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination d’un Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU L’arrêté n°90-1017/PR/EN créant le Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion ;

VU L’arrêté n°90-1018/PR/EN créant et organisation une formation de Technicien Supérieur en Comptabilité et Gestion ;

VU L’arrêté n°90-1020/PR/EN définissant les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion ;

SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

 

ARRETE

 

Article 1er : A compter de la session 2003 la dénomination du Brevet de Technicien Supérieur option Comptabilité et Gestion est modifiée comme suit :

 

Au lieu de :

Brevet de Technicien Supérieur option «Comptabilité et Gestion».

 

Lire :

Brevet de Technicien Supérieur option «Comptabilité et Gestion des Organisations».

 

Le reste sans changement.

 

Article 2 : Pour les candidats des précédentes sessions, autorisés à conserver le bénéfice de certaines notes obtenues précédemment, la dénomination antérieure «Comptabilité et Gestion» sera exceptionnellement en vigueur pour la session 2003.

 

Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 mai 2003, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de DJibouti.

 

Fait à Djibouti, le 29 mai 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH