Arrêté n°2004-0438/PR/MAEM-RH Portant création d’une Unité de Coordination et d'un Comité de Pilotage Projet de Développement de Micro finance et de la Micro entreprise (PDMM).

 

  

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La Loi portant organisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliques ;

VU L'Accord de prêt passé entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) en date du 21 février 2003 ;

SUR Proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

 

ARRETE

 

Article 1er :

Il est crée l'Unité de Coordination de Projet (UCP) au niveau du Projet de Développement de la Micro finance et de la Micro entreprise (PDMM), placée sous la tutelle administrative du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage des Ressources Hydrauliques.

 

Article 2 :

L'UCP a la responsabilité générale de la gestion du projet sur le plan administratif, technique et financier, en particulier la gestion des fonds du prêt, et ce conformément aux dispositions prévues dans l'Accord de prêt.

 

Article 3 :

L'UCP est animée par un coordinateur ou une coordinatrice nommé (e), après appel d'offre, par le Ministre de l'Agriculture de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques, et approuvé par le F.I.D.A. Le coordinateur assume la responsabilité générale de la gestion et de l'exécution des composantes du projet. Il est assisté par un responsable administratif et financier, un responsable de suivi et d'évaluation et du personnel administratif du projet.

 

Article 4 :

Il est crée un Comité de Pilotage du Projet (CPP) ayant pour fonctions le suivi, la coordination, la planification et la programmation des activités menées dans le cadre du projet de développement de la micro finance et de la micro entreprise.

 

Article 5 :

Dans le cadre de ses fonctions, le CPP est chargé notamment :

- du suivi du fonctionnement et de l'état d'avancement des activités du projet ;

- de l'examen et approbation des rapports techniques et financiers élaborés par l'UCP ;

- de l'adoption et soumission des budgets annuels à l'inscription dans la loi de finance ;

- et en général de l'examen et de la formulation de recommandations d'actions et mesures appropriées à prendre pour le bon fonctionnement du projet.

 

Article 6 :

Le CPP est présidé par le Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ou son représentant, et le secrétariat assuré par le coordinateur de l'UCP. Il se compose comme suit :

- le Secrétaire Général et les Directeurs de l'Agriculture et des Forêts, de l'Élevage et des Services Vétérinaires et de la Pêche du MAEM-RH ;

- un Représentant du Ministère de l'Économie des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

- un Représentant du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation ;

- un Représentant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat ;

- un (une) Représentant (e) du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et Affaires sociales ;

- un Représentant de la Banque Centrale de Djibouti ;

- un Représentant du Fonds de Développement Économique et Social ;

- un Représentant du Fonds Social de Développement.

 

Le Président du CPP peut faire appel à titre d'observateur à toute personne ou institution de la société civile, du secteur privé et agences internationales de coopération concernées par la micro finance et de la micro entreprise et dont les avis peuvent aider le comité dans ses tâches.

 

Article 7 :

Le CPP se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois que nécessaire sur convocation de son Président et sur la base d'un ordre du jour proposé par le coordinateur / la coordinatrice de l'UCP.

 

Article 8 :

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Fait à Djibouti, le 13 juin 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH