JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Arrêté n°2001-0458/PR/MI accordant l’exonération des Taxes de Redevances.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 2001 ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU L’arrêté n°118/SPCG du 30 décembre 1967 et ses modifications portant création et organisation du District de Djibouti

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

 

ARRETE

 

 

Article 1er : Sont exonérés de toutes taxes et redevances les produits pétroliers composés de 2.000 litres et super et 3.000 L de gas-oil offerts par les Sociétés, membre de la coordination pétrolière, à titre de Don au District de Djibouti et ce à l’occasion des Festivités du 27 juin.

 

Article 2 : Sont exonérés également de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C), 10 cartons de 10 kg chacun des feux d’artifices d’une valeur totale de 200.000 (Deux Cent Mille Francs Djibouti), importés du Yémen.

 

Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.

 

Fait à Djibouti, le 20 juin 2001.

P. le Président de la République

Chef du Gouvernement

Signé P.O. le Ministre des Affaires Présidentielles

Pour Ampliation Conforme

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO