JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°2000-0493/PR/MDN portant affectation provisoire d’un logement militaire.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU L’ordonnance 79-037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;

VU La loi n°118/AN/96/3ème L du 25 janvier 1997 portant orientation et programmation sur la sécurité et la défense ;

VU Le décret n°98-0079/PR/DEF portant organisation générale du Ministère de la Défense ;

VU Le décret n°98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale ;

 

ARRETE

 

Article 1er : La résidence «Brise de mer» actuellement occupée par le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale sera affectée provisoirement à la gendarmerie, pour y installer son Etat-Major dans l’attente de se voir attribuer une caserne de regroupement.

 

Article 2 : Le Ministre de la Défense nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Article 3 : Le présent arrêté sera publié, selon la procédure d’urgence, au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Fait à Djibouti, le 09 juillet 2000.

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO