JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n°51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles N°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU Le décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU L’Arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 Décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales ;

VU La délibération n°4/CPS/91 du 02 Juin 1991 du Conseil d’Administration de la CPS.

Sur proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 Février 1992 ;

 

ARRETE

 

Article unique :

Le Conseil d’Administration a adopté le projet d’arrêté modifiant l’article 51 de l’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 Décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales.

 

 

Djibouti, le 16 Mai 1992

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

   

 

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