Arrêté n° 2004-0505/PR/MENESUP portant modification du statut et de la dénomination de l'école primaire Balbala 8.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;

VU La loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2002-0103/PR/MENES du 20 juin 2002 définissant les attributions des différents organes du MENESUP ;

SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

 

ARRETE

 

Article 1er : L'école primaire publique de Balbala 8 est annexée au CFPEN pour les besoins de la formation professionnelle à compter de la rentrée scolaire 2004-2005. Elle est dénommée École annexe IV.

 

Article 2 : Les écoles annexes sont pour l'organisation, le fonctionnement et le contrôle du personnel, placées sous l'autorité du Directeur du CFPEN.

 

Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2004-2005. Il sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 17 juillet 2004.

P. Le Président de la République,

chef du Gouvernement

P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,

chargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA