JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°92-0508/PR portant création d’une Commission de contrôle.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU L’ordonnance constitutionnelle ;

VU Le décret portant nomination des membres du Gouvernement, modifié ;

VU La lettre n°172/PG/D du Procureur Général ;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse des Sports et des Affaires Culturelles.

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est créé une commission administrative chargée de contrôler l’utilisation des subventions octroyées par l’État, au titre de l’année 1991, au Comité National des Sports (CNS).

 

Article 2 : La commission visée à l’article 1er du dit arrêté est composée ainsi qu’il suit :

- Abdoulfatah Moussa Ahmed, Direction des Finances      Président

- Osman Idriss Djama, Trésor National                             Membre

- Gourad Hassan Ibrahim, Agent comptable au Port          Membre

- Houmed Abdallah Bourhan, Trésor service Dépenses     Membre

 

Article 3 : La commission devra rendre son rapport avant les quinze jours qui suivent la date de la première réunion. Le procès-verbal établi lors de sa première réunion sera foi.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

 

 

Fait à Djibouti, le 20 Mai 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

P.O. LE DIRECTEUR DE CABINET

ISMAEL GUEDI HARED  

 

 

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