Arrêté n°2004-0542/PR/MHUEAT Portant création et organisation d'un comité de pilotage du projet de préservation du patrimoine urbain et architectural du centre ville de Djibouti.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°171 /AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine public de l'État ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l'État ;

VU La Loi n°94/AN/00/4ème L du 16 août 2000 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de Djibouti ;

VU La Loi n°82/AN/00/4ème L portant création et organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ;

VU Le Décret n°2000-0251/MHUEAT du 20 décembre 2000 portant attributions et organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ;

VU Le Décret n°2001-0053PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-156/PRE du 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministères ;

VU L'Arrêté n°80-0500/PR/FP du 30 mars 1980 portant organisation du Comité Consultatif d'Urbanisme et de la Commission des Permis de Construire ;

Sur proposition du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et l'Aménagement du Territoire.

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est mis en place un comité de pilotage mandaté pour :

- Veiller à la bonne exécution du projet conformément aux objectifs visés ;

- Analyser et émettre des avis et observations sur les rapports détaillés des différentes phases d'exécution du projet ;

- Assurer le suivi des actions de sensibilisation et de mobilisation proposées ;

- Analyser et approuver les recommandations et propositions retenues par le consultant pour la réalisation du projet ;

- Décider de l'opportunité des fiches de projet des programmes à financer en priorité.

 

Article 2 : Le comité de pilotage est composé des membres permanents suivants :

- Le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ou son représentant, président ;

- Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation ou son représentant ;

- Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ou son représentant ;

- Le Ministre des Affaires Présidentielles, chargé des Investissements ou son représentant ;

- Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ou son représentant ;

- Le Directeur de l'Habitat et de l'Urbanisme ;

- Le Directeur général de l'ADETIP ;

- Le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti ;

- Le Directeur des Recettes et des Domaines ;

- Le Directeur de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;

- Le Directeur du Département Sciences Sociales du CERD ;

- Le Président de la Chambre de Commerce ;

- Deux (2) représentants des riverains.

 

Article 3 : La Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme assure le secrétariat du Comité de Pilotage et, est chargée de l'établissement des convocations des membres et de la rédaction des comptes-rendus.

 

Article 4 : Le Comité de pilotage peut s'associer ou consulter en tant que de besoin toute personne physique ou morale en tant que partenaire privilégié du projet.

 

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

  

 

Par le Président de la République,

Chef du Gouvernement.

Signé P.O le ministre des Affaires 

Présidentielles et chargé de la Promotion 

des Investissements.

Pour ampliation conforme 

le Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI