JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°91-0556/PR/FIN portant modification de la Commission de la propriété foncière.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles n°77‑001 et 77‑002 ;

Vu l'ordonnance n°77‑008 du 30 juin 1977 ;

Vu l'ordonnance n°79‑002 du 11 janvier 1979 ;

Vu l'arrêté n°559 du 3 juin 1939 fixant les attributions et la composition de la Commission de la propriété foncière ;

Sur proposition du Ministre des Finances et de l'Économie Nationale.

 

ARRETE

 

Article 1er : L'article 2 de l'arrêté n°559 du 3 juin 1939 est modifié comme suit :

La composition de la Commission est complétée par :

Le Trésorier Payeur National.

 

Article 2 : Le présent arrêté est immédiatement exécutoire et sera publié partout où besoin sera.

 

 

Djibouti, le 23 mai 1991

P. le Président de la République P.O.

Le Directeur de Cabinet

ISMAEL GUEDI HARED

 

 

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