JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Arrêté n°2001-0598/PR/MEFPCP affectant à la Fédération Djiboutienne de Football une parcelle de terrain sise Route de l’Aviation (Ancien Stade Municipal).

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attribution des Ministères ;

VU La lettre du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme n°91/01/MJSLT du 08 avril 2001 ;

SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du Jeudi 02 Août 2001.

 

 

ARRETE

 

 

Article 1er : Il est affecté à la Fédération Djiboutienne de Football, une parcelle de terrain d’une superficie de 52.390 mètres carrés sise à Djibouti, Route de l’Aviation (Ancien Stade Municipal) immatriculé au Livre Foncier de Djibouti sous le n°680 en nom de l’État.

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un Centre technique de formation et d’un siège de la Fédération.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Président de la Fédération Djiboutienne de Football.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

  

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 15 août 2001.

Le Premier Ministre,

chef du Gouvernement P.I

DILEÏTA MOHAMED DILEÏTA

 

 

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