JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Par arrêté n°94‑0607/PR/PORT du président de la République, chef du gouvernement, en date du 13 juin 1994, pour assurer la protection des câbles téléphoniques sous‑marins aboutissant à Djibouti, il est interdit de mouiller, draguer ou chaluter dans la zone figurant sur les cartes marines des abords de Djibouti, délimitée comme suit :

 

‑ Au nord : par une ligne passant par les points :

N1 : 11°36, 00 N, 43°09, 15 N.

N2 : 11°35,80 N, 43°17,20 E.

N3 : 11°43,30 N, 43°21,50 N. 

‑ Au sud : par une ligne passant par les points :

S1 : 11°35,60 N, 43°09,15 E.

S2 : 11°34,45 N, 43°34,45 N.

S3 : 11°40,75 N, 43°23,30 E.

‑ A l'ouest : par le rivage entre les points N1 et S1.

‑ A l'est : par la ligne joignant N3 et S3.

 

L'arrêté n°85‑0671/PR/PM.AM du 27 mai 1985 relatif à la protection des câbles sous‑marins aux approches de Djibouti est abrogé.

Le ministre du Port et des Affaires maritimes, le ministre de la Défense Nationale, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, le ministre de l’Intérieur, et le ministre des Transports, Télécommunications et du Tourisme, chacun pour ce qui le concerne, sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

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