JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°91-0609/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1991.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU  les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°77-008/LR du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°90-0128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU les arrêtés n°89-0503/PR/INT du 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie ;

Sur proposition du Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications.

 

ARRETE

 

Article 1er : En plus de la fermeture de la frontière terrestre avec la République de Somalie depuis le 02 mai 1989 à 12 Heures, le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République d’Éthiopie est interdit entre le 26 juin 1991 à 18 heures et le 28 juin 1991 à 06 heures.

 

Article 2 : Après le 28 juin 1991 à 06 heures, l’interdiction du franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République démocratique de Somalie est maintenu jusqu’à nouvel ordre.

 

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par la législation en vigueur.

 

Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le Ministre de la Défense Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.

 

Djibouti, le 26 juin 1991

P/ le Président de la République P.O

Le Directeur de Cabinet P.I

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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