JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n° 92‑0610/PR/MTPUL du 21 juin 1992 portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonts d'Investissement routier en date du 5 mars 1992 et approbation du projet de budget du Fonds d'Investissement routier pour l'exercice 1992.

 

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;

Vu l'ordonnance n° LR / 77‑008 en date du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n°87/098/PRE du 23.11.87 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu la délibération n° 28/7e L du 8 mai 1969, notamment en son article 7 rendu exécutoire par arrêté n° 69‑772/SG/CG  du 20 mai 1969 et portant exécution d'un Fonds d'Investissement routier du Territoire français des Afars et des Issas, modifié par délibération n°71/7e L du 26 décembre 1969, rendue exécutoire par arrêté n°69‑1858/SC/CG du 28 décembre 1969 ;

Vu la délibération n°72/7e L du 23 décembre 1969 rendue exécutoire par arrêté n°69‑1859 du 29 décembre 1969 et portant création d'une surtaxe spéciale sur l'essence, le pétrole et les supercarburants, modifiée par délibération n°76/8e L du 31 décembre 1974 ;

Vu le procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d'Investissement routier en date du 5 mars 1992,

Sur proposition du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et du Logement ;

Le Conseil des Ministre entendu en sa séance du 5 mai 1992.

 

ARRETE

 

Article premier ‑ Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds d'Investissement routier contenues dans le procès‑verbal de la réunion du 5 mars 1992, ainsi que le projet de budget de l'exercice 1992 annexé au présent arrêté.

 

Art. 2 ‑ Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Djibouti, le 21 juin 1992

Le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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