JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°91-0654/PR/PORT portant modification du budget primitif du Port Autonome International de Djibouti pour l'exercice 1991.

 

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles n° 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;

VU L'ordonnance n° LR 77‑008 du 30 Juin 1977 ;

VU Le décret n°82‑041 du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La loi n°148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création du Port Autonome International de Djibouti ;

VU L'accord du Conseil d'Administration du Port du 17juin 1991 ;

SUR proposition du Ministre du Port et des Affaires Maritimes

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 2 juillet 1991.

 

ARRETE

 

Article 1er : Le budget primitif de l'exercice 1991 initialement fixé en dépenses de fonctionnement à 2.062.100.000 FD et en recettes à 2.132.700.000 FD est modifié comme suit :

- en dépenses de fonctionnement à 2.117.100.000 FD et en recettes à 2.364.700.000 FD.

Par conséquent, le résultat prévisionnel 1991 fixé initialement à 130.600.000 FD sera de 247.600.000 FD.

Les dépenses d'investissement fixées initialement à 2.198.000.000 FD seront portées à 2.273.000.000 FD soit une augmentation de 75.000.000 FD.

  

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

Djibouti, le 06 juillet 1991

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO