JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°91-0656/PR/MTPUL portant approbation du Procès-Verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 12 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’Exercice 1991.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU L’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU Le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La délibération n°28/7è L du 8 mai 1969, notamment en son article 7 rendu exécutoire par arrêté n°69-772/SG/CG du 20 mai 1969 et portant exécution d’un Fonds d’Investissement Routier du Territoire Français des Afars et des Issas, modifié par délibération n°71/7ème L du 26 décembre 1969, rendue exécutoire par arrêté n°69-1858/SG/CG du 28 décembre 1969 ;

VU La délibération n°72/7ème L du 23 décembre 1969 rendue exécutoire par arrêté n°69-1859 du 29 décembre 1969 et portant création d’une surtaxe spéciale sur l’essence, le pétrole et les supercarburants, modifiée par délibération n°76/8ème L du 31 décembre 1974 ;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier en date du 12 février 1991, sur proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 juillet 1991.

 

ARRETE

 

Article 1 : Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier contenues dans le Procès-Verbal de la réunion du 12 février 1991, ainsi que le projet de budget de l’exercice 1991 annexé au présent arrêté.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Djibouti, le 6 juillet 1991

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

CHEF DU GOUVERNEMENT

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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