JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Par arrêté n°93-0665/PR/MEC du président de la République, chef du gouvernement, en date du 29 juin 1993, une redevance EPH est applicable sur les produits hors taxes.

Cette redevance concerne les ventes de ces produits pour le jet A1 et ses produits en exportation pour la Somalie.

Les barèmes adopté sera le suivant à compter du 1er mai 1993.

 

Vente aéroport : Jet A1 à 100 FD/litre

 

Exportation Somalie :

Super carburant : +125 FD/litre

Essence ordinaire : +125 FD/litre

Gasoil : 125 FD/litre

Pétrole : +125 FD/litre

 

L'établissement public des Hydrocarbures est chargé de l'application de cet arrêté qui prend effet à compter du 1er mai 1993. 

 

 

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