JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI

Par arrêté n°95-0667/PR/EN du président de la République, chef du gouvernement, en date du 18 juin 1995, les structures tarifaires sont modifiées comme suit  à compter du 1er avril 1995 :

 

1re tranche de 0 ‑ 30 62 FD/m3 inchangé.

2e tranche de 31 ‑ 80 102 FD/m3 inchangé.

3e tranche de 81 ‑ 120 142 FD/m3 inchangé.

4e tranche de 121 ‑ 8 154 FD/m3.

Pour les tarifs spéciaux :

Tarifs port : 150 FD/m3 inchangé.

Tarifs chantier : 150 FD/m3 inchangé

Tarifs pour la Zone franche industrielle : 60 FD/m3.

 

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO