Arrêté n°2004-0680/PR/MDN Portant modification de certains articles de l'arrêté n°2003-0914/PRE.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU L'Ordonnance n°79-019/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;

VU Le Décret n°88-043/PR/DEF du 31 mai 2002 portant Statut des militaires ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE/DEF du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membre du Gouvernement,

VU Le Décret n°03-0166/PR/MDN du 13 août 2003 portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes ;

VU Le Décret n°0240/PR/MD portant création du Service National Adapté ;

VU L'Arrêté n°2003-0914/PRE du 21 décembre 2003 portant organisation et modalités de fonctionnement du Service National Adapté.

 

ARRETE

 

A) Le chapitre III, Article 14 paragraphe III, 2ème alinéa est modifié comme suit :

Cette prime de responsable est accordée aux personnels suivants :

- Chef de responsable de département S.N.A, 40.000 FD

- Officiers supérieurs                                        30.000 FD

- Officiers subalternes                                       20.000 FD

- Chefs de centre (Sous-Officiers seulement)     10.000 FD

- Moniteurs                                                        6.000 FD

 

B) Le chapitre VI, Article 24, 1er Alinéa est modifié comme suit :

 

Au lieu de :

«Toute dépense devra comporter un double visa signé du chef du département S.N.A et du DGAF».

 

Lire :

«Toute dépense devra comporter le triple visa signé du CEMGA ou CEMD (en cas d'absence du CEMGA) du chef du département S.N.A et du DGAF».

 

 

Fait à Djibouti, le 09 octobre 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH