JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Arrêté n°2002-0690/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, une parcelle de terrain sise à Douda.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La lettre n°218/MHUEAT du 27 février 2002 du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;

 

SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 27 Août 2002.

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, une parcelle de terrain d’une superficie de 302 291 mètres carrès sise à Douda.

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la mise en place d’un projet de conservation du guepard en Afrique de l’Est conduit par l’Association «Découvrir et Aider la Nature» (DEGAN).

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

 

Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 05 septembre 2002.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

 

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