JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Arrêté n°2002-0700/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Agriculture, d’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La lettre n°11/02/PDIP/DEP du 06 mars 2002 du Chef du Projet de Développement intégré de la Pêche ;

 

SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 27 Août 2002.

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, une parcelle de terrain d’une superficie de 2000 mètres carrés sise aux Salines Ouest à distraire du Port Pêche.

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un Laboratoire d’Hygiène alimentaire.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 09 septembre 2002.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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