JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Arrêté n°2002-0746/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise au PK 23.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU La lettre n°156/CAB/MINDEF du 09 mai 2001 au Ministère de la Défense Nationale ;

SUR Le Rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 28 Mai 2002.

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 100 ha sise au PK 23.

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un centre d’entraînement du personnel de la Gendarmerie Nationale dénommé Centre Cheick Moussa.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de la Défense Nationale.

 Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 30 septembre 2002.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO