JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°2002-0757/PR/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur la normalisation.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°102/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant leurs attributions Ministres ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est créé un Comité de Réflexion sur la normalisation.

 

Article 2 : Ce Comité est chargé d’élaborer la législation du pays dans les domaines suivants :

- La protection du consommateur et la répression des fraudes ;

- La normalisation ;

- La métrologie.

 

Article 3 : Ce Comité est composé de :

Melle. Ron Osman Omar

Chef du Service Contrôle de la Qualité et des Normes,

Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;

 

Mr. Houssein Elmi Houdon

Chef de Service Commerce Extérieur

Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;

 

Mr. Ali Ahmed Ali

Chef du Service Développement Industriel,

Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;

 

Mr. Salah Abdillahi

Responsable du Laboratoire au Service d’Hygiène et d’Epidémiologie,

Ministère de la Santé ;

 

Mr. Moussa Ibrahim Cheik

Directeur de l’Elevage et des Pêches,

Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et des Pêches,

 

Mr. Abdi Farah Chideh

Secrétaire Général du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles ;

 

Melle. Djamila Hassan Bahdon

Conseillère Juridique,

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement de l’Aménagement du Territoire ;

 

Mme. Fozia Djama Oudine

Conseillère Technique,

Primature ;

 

Mr. Ali Hassan Bahdon

Directeur de l’Agence Nationale des Investissements ;

 

Mr. Youssouf Djibril Soubaneh

Responsable du Laboratoire de Géochimie,

Centre d’Etude et de Recherche Scientifique de Djibouti ;

 

Mr. Fayçal Mohamed Hadi

Chef du Service Information,

Chambre Internationale du Commerce et d’Industrie de Djibouti ;

 

Mr. Youssouf Moussa Dawaleh

Député,

Secteur privé, produits alimentaires.

 

En cas de besoin ce Comité peut faire appel à toute institution, organisme ou personne du secteur public ou privé pouvant l’assister dans ses tâches.

 

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter du 17 octobre 2002, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 17 octobre 2002.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

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